Le contrat de transition professionnelle (CTP)
La CRP : Convention de Reclassement Personnalisé
La Convention de Reclassement Personnalisé est mise en place sur tout le territoire, à l'exception des bassins d'emploi où le Contrat de Transition Professionnelle est expérimenté. La CRP vous apporte des mesures de reclassement adaptées, définies après analyse de vos besoins et de vos capacités professionnelles. Vous bénéficiez d'un correspondant identifié et d'une allocation spécifique de reclassement plus avantageuse que l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Votre employeur doit vous proposer une CRP en cas de licenciement économique : - si l'effectif de l'entreprise est de moins de 1000 salariés (sinon, il fera appel au congé de reclassement) - ou si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire. Pour bénéficier de la CRP dans le cadre d'un licenciement économique, vous devez :
Si vous avez moins de deux ans d'ancienneté, vous pouvez bénéficier d'une CRP aux conditions financières et de durée de l'ARE à laquelle vous pouvez prétendre, sans le bénéfice de l'indemnité différentielle de reclassement. La proposition de CRP est à l'initiative de votre employeur qui doit vous informer individuellement et par écrit, lors de l'entretien préalable au licenciement. Vous disposez d'un délai de réflexion de 14 jours, dont l'échéance est mentionnée dans le document remis par l'employeur contre récépissé. Le document comporte un "volet d'acceptation" que vous devrez compléter. Si vous acceptez la CRP, vous percevez vos indemnités de licenciement, et vous obtenez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Pendant la durée de la convention (douze mois maximum), vous percevez une allocation spécifique de reclassement. Vous disposerez également d'un accompagnement personnalisé, et vous pourrez recevoir une indemnité différentielle de reclassement en cas d'embauche avec un salaire inférieur de plus de 15% au salaire de l'emploi que vous venez de perdre. Si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi à l'issue de la convention, vous bénéficiez de l'aide au retour à l'emploi sans délai d'attente ni différé d'indemnisation. La durée de la CRP est prise en compte pour le calcul du nombre de jours restant à indemniser dans le cadre de l'ARE. Un accompagnement personnalisé fait suite à la CRP, et un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) se substitue au plan d'action de la CRP.
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