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Le contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification. Son intérêt est qu'il permet à la fois d'obtenir un titre ou diplôme et d'avoir une activité professionnelle. La loi de novembre 2009 a ajouté une nouvelle catégorie de public bénéficiaire du contrat de professionnalisation : les titulaires de minima sociaux ou d'un contrat unique d'insertion.

3 catégories de publics peuvent bénéficier du contrat de professionnalisation :
  • les 16-25 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale, quel que soit leur niveau,
  • les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans inscrits à Pôle Emploi.
  • les titulaires de minima sociaux ou d'un contrat unique d'insertion
Le contrat de professionnalisation associe, en alternance :
  • des actions de formation, d'évaluation, d'accompagnement, et
  • l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles.
Pour entrer dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, les actions de formation doivent permettre l'accès à une qualification professionnelle.

Ces actions de formation se déroulent pendant le temps de travail.

Il existe deux types de contrats :
  • CDD de 6 à 12 mois,
  • CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.
Le CDD ou l'action de professionnalisation (pour le CDI) peuvent atteindre 24 mois si un accord collectif de branche, d'entreprise ou interprofessionnel le prévoit.

La durée des actions de formation, d'évaluation, d'accompagnement est au minimum de 150 heures.
Elle peut varier de 15 à 25 % (voire plus) de la durée totale du contrat, en fonction de votre niveau et des objectifs de la formation.
Le tutorat est l'une des clefs du succès des contrats de professionnalisation.

La rémunération est calculée selon le barême suivant :
Moins de 21 ans :
- niveau inférieur au bac professionnel : 55% du SMIC
- niveau supérieur au bac professionnel : 65% du SMIC

De 21 ans à moins de 26 ans :
- niveau inférieur au bac professionnel : 70% du SMIC
- niveau supérieur au bac professionnel : 80% du SMIC

26 ans et plus :
- minimum SMIC ou 85% du salaire conventionnel
Possibilité dans certains cas du versement par Pôle Emploi d'un complément de rémunération pour l'ancien demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi).
 
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