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Dépliant salariés
Le DIFLe droit individuel à la formation (DIF) est une modalité d'accès à la formation. Il peut être utilisé à votre initiative, mais nécessite l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. La nouvelle loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie introduit la "portabilité" du DIF en cas de départ de l'entreprise : il s'agit de faciliter les transitions entre deux contrats de travail et de vous permettre de conserver et d'utiliser les heures acquises au titre du DIF.   Si vous travaillez à temps partiel, le DIF est calculé en fonction de votre temps de travail. Vous pouvez cumuler vos heures annuelles au-delà de 6 ans, dans la limite des 120 heures. NB : pour la plupart des entreprises, l'accord de référence prévoit que si l'on travaille au moins à 80 %, on acquiert la totalité des droits, soit 20 heures par an. Si vous êtes titulaire d'un CDD, vous devez justifier de 4 mois d'ancienneté en CDD (consécutifs ou non) sur les 12 derniers mois pour avoir accès au DIF. Cette ancienneté peut être acquise au sein de plusieurs entreprises. Si vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous ne pouvez pas bénéficier du DIF. Dans tous les cas, chaque année, votre employeur doit vous informer par écrit des droits acquis au titre du DIF. Vous devez :
Les formations suivies au titre du DIF se déroulent prioritairement hors temps de travail et donnent lieu au versement d'une Allocation Formation, soit 50 % du salaire net par heure de formation. Les actions DIF peuvent se dérouler pendant le temps de travail s'il y a accord écrit entre l'employeur et le salarié. Dans ce cas, votre rémunération normale est maintenue Pendant votre formation DIF, vous bénéficiez de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Les dépenses liées à la mise en oeuvre du DIF sont à la charge de votre employeur ainsi que l'allocation de formation ou le versement à l'OPACIF les cas échéants. Votre employeur pourra solliciter son OPCA pour obtenir un accompagnement financier. En cas de refus pendant deux années consécutives, votre employeur verse alors au FONGECIF :
POUR QUELLES FORMATIONS ?LE DIF EN PRATIQUEUn accord interprofessionnel ou de branche peut définir des actions de formation prioritaires au titre du DIF. En l'absence de priorités fixées par un accord interprofessionnel, de branche ou d'entreprise, les actions de formation au titre du DIF sont : * de promotion ou d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances, * qualifiantes, soit sanctionnées par un diplôme ou un titre enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit reconnues par une convention collective de branche ou par une Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE). Les demandes de DIF peuvent porter sur tout type de thème. Vous pouvez aussi utiliser votre DIF pour une VAE ou un BILAN DE COMPETENCES. Une exigence toutefois : le prestataire doit disposer d'un n° d'enregistrement préfectoral en tant qu'organisme de formation. En langage clair, vous pouvez tout demander à votre employeur... mais il peut refuser ! NB : vous n'avez pas à utiliser votre DIF pour les formations relevant de votre "adaptation au poste de travail". Pour plus de précisions, voir la partie PLAN DE FORMATION. EN CAS DE DEPART DE L'ENTREPRISELE DIF EN PRATIQUE
Trois scénarios sont envisagés : Vous demandez à exercer votre DIF avant la fin de votre préavis :
Vous demandez à exercer votre DIF en tant que demandeur d'emploi :
Vous demandez à exercer votre DIF chez votre nouvel employeur :
Dans ce cadre, l'accord de votre employeur sur le choix de la formation est nécessaire pour la mise en oeuvre du DIF. S'il accepte, il verse l'allocation de formation et les frais de formation à hauteur des heures de formation réalisées. Enfin, en cas de départ à la retraite ou de licenciement pour faute grave ou lourde, vous ne pouvez pas bénéficier du DIF. |